Conformément au souhait de Jean AUCLAIR, exprimé lors de l'audience publique du Jeudi 28 Février 2008, de voir publier le jugement dans la presse locale, nous avons décidé d'exhausser ce souhait.....
Le Délibéré dans sa totalité, cliquez ici
EXTRAIT DU DÉLIBÉRÉ:
""""-analyse des faits reprochés:
1- Monsieur AUCLAIR avait dit "les postiers
alcooliques"
- 7 -
Attendu que ce titre, libéllé sous la forme
interrogative, n'existe pas dans les propos réellement tenus par Monsieur
AUCLAIR et fidèlement reproduits dans le blog, le député ayant affirmé "la
création de points poste ne portera aucune atteinte à la confidentialité. Les
postiers y sont certes tenus, mais il peut aussi arriver de parler trop en
buvant un verre au café..." (source Assemblée Nationale) " ; ,
Attendu que
les déclarations du député sont, elles-mêmes particulièrement tendancieuses
puisqu'il insinue une assuétude à l'alcool de la part des employés du service
public de la poste;
Que, dans le cadre d'une campagne électorale
avec les polémiques parfois féroces qu'elle induit, le titre "les postiers
alcooliques" qui se veut accrocheur peut parfaitement résumer en une
formule ramassée et satirique les propos tenus;
Qu'à cet égard, il est observé que la réaction provoquée par les
propos tenus par cet élu de la République a été particulièrement vive puisqu'on
peut lire dans un tract diffusé par SUD PTT "insultant! ...le député n’a pas hésité à
insulter 300.000 postiers et postières..." ;
Qu'enfin, une
telle formule ne serait susceptible de porter atteinte qu'aux employés de la
poste eux-mêmes et non pas à Monsieur AUCLAIR ;
Attendu qu’il en résulte que le propos
diffamatoire reproché à ce titre aux prévenus, n'est pas établi;
2- Il avait
tenté de faire usage de son poste (sous entendu de député) pour obtenir le
silence du gendarme ayant relevé l'infraction;
Attendu qu'il n'est pas contesté que Monsieur AUCLAIR a été
verbalisé le 25 Octobre 2004 et que, dans les mois qui ont suivi, le
lieutenant MONDON qui était le chef de l'escadron départemental de sécurité
routière a été muté hors de Creuse; qu'intérrogé sur un mouvement jugé assez
inhabituel compte tenu de la période au cours de laquelle est intervenue cette mutation (décembre), Monsieur
AUCLAIR a déclaré "avoir "fait remonter le ras-le-bol des Creusois
vis à vis des gendarmes aux généraux. . . " ;
Que lion peut lire dans le journal La Montagne daté du 17
Décembre 2005 "Jean AUCLAIR s'est plaint du lieutenant MONDON, qui a été
muté. Le député qui a voté le plan "sécurité routière" reprochait à
l'officier de n'en lire que le texte et pas l'esprit" ;
- 8 -
Que l'on peut
lire également dans un extrait de l'hedomadaire Charlie Hebdo daté du Il
Janvier 2006, sous la signature d'Emmanuelle VEIL sous le titre "violence
routière" : "...mais si l'on est un député UMP et que l'on est pris
en flagrant délit d'excès de vitesse par les motards d'un escadron
départemental de sécurité routière, on peut désormais faire sauter le chef des
gendarmes...
Que, de même,
sous le titre "un élu franchit le mur d'Aubusson", il est écrit, dans
"Le Canard Enchaîné" du 4 Janvier 2006, "un député qui obtient
la mutation d'un gendarme ça n'existe pas. Et si ledit député a été naguère verbalisé pour excès de vitesse? C'est
impensable. Donc, il n'y a rien qui puisse faire penser à une revanche de la
part de Jean ACLAIR, député UMP d'Aubusson dans la Creuse malgré son interview
défrisante parue dans "La Montagne" du 17/12";
Qu'à la
lecture de ces écrits et bien que l'intéressé s'en défende, la relation entre
ces 2 évènements semble troublante, autant que peut l'être son absence de
réaction face à de si claires et multiples mises en causes;
Qu'il est dès
lors permis de s'étonner qu'il ait cru devoir se plaindre des propos tenus dans
ce blog et qui ne font que reprendre les assertions relevées ci-dessus
Qu'en notant
par ailleurs la contradiction flagrante entre une attitude active de soutien à
la politique de lutte contre la violence routière et les déclarations de ce
même député relevées dans ces divers écrits, l'on pouvait s'attendre à ce qu'il
en soit fait état dans un blog dit "Anti-AUCLAIR", se voulant
politiquement satirique, comme cela a été exposé plus haut;
Qu'il ressort de cet ensemble d'éléments que le propos
diffamatoire reproché aux prévenus du fait de cet écrit n'est pas non plus
établi;
3- moyens de l'Etat, moyens personnels? La frontière semble
difficile à cerner pour M.AUCLAIR. Le député n'a en effet pas hésité à
réquisitionner un hélicoptère de la sécurité civile pour se rendre dans une
commune totalement paralysée par la neige le 29 Janvier (...) Lui se faisait
payer son baptême de l'air par le contribuable" ;
Attendu que ces assertions relèvent à la fois de l'allégation et
de l'imputation, affirmées sous la forme dubitative pour certaines et
péremptoire pour d'autres, les prévenus ne faisant par ailleurs pas état de
leurs sources ;
- 9 -
Attendu que
ces assertions ont certes pour résultat d'insinuer un doute sur les pratiques
du député qui pourrait détourner ,à des fins personnelles les moyens de l'Etat
Mais attendu
que les prévenus ont publié spontanément le 27 Février 2007, avant donc le
dépôt de plainte de la partie civile, un rectificatif annonçant que contrairement
à ce qui avait été initialement indiqué, les moyens dont dispose l'Etat avaient
été mis à la disposition de la commune sinistrée de St Marc-à-Frongier et que l'aéronef ne pouvait donc être
réquisitionné par Monsieur AUCLAIR ;
Qu'il résulte de ce démenti qu'il ne saurait
être tenu compte du texte originel, la formulation retenue par la prévention
selon laquelle « le député n'a en effet pas hésité à réquisitionner hélicoptère »
ne pouvant qu'être écartée;
Et attendu que si les allégations et imputations sont réputées
de droit faites avec l'intention de nuire, la bonne foi constitue un fait
justificatif exonératoire;
Qu'en
l'espèce, les prévenus n'ont pas hésité à modifier leurs écrits dès lors qu'ils
ont eu connaissance des précisions concernant les modalités d'affectation de l'hélicoptère ;
que la personne {Monsieur AUCLAIR} est mise en cause dans le cadre de son
activité publique, en dehors de toute attaque contre sa vie privée et à
l'occasion d'un débat politique; que les faits en question sont intervenus dans
des conditions et un temps permettant la réplique, comme on l'a vu plus haut et
qu'il n'y a pas eu d'effet de surprise;
Attendu
qu'il ressort de ces éléments que le fait de diffamation ne peu, sur ce dernier
point également, être retenu;
Qu'il en résulte qu'il y a lieu de relaxer les prévenus des fins
de la poursuite engagée contre eux : """"
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